J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04945

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Booster »

NOR : ECOZ0299070X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offert par internet fait le 5 avril 2001 puis modifié le 11 juin 2001 et le 22 novembre 2001 et publié au Journal officiel s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 Euros. L'émission no 1 code jeu 206001 sera disponible en principe à compter du 25 mars 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 149 063 lots d'une valeur totale de 170 000 Euros pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 0,5 Euros conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2002 page 4945 à 4946

Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un plateau de flipper comportant 6 plots et une bille mobile. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, à chaque unité de jeu, de 6 sommes en euros, dont le montant est occulté avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Chaque somme est affectée à un plot.
4.2. Pour jouer, le joueur commence par cliquer sur le lanceur. La mise de 0,5 Euros est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. Après que le joueur a cliqué sur le lanceur, la bille est lancée et parcourt le plateau du flipper. Elle touche successivement les 6 plots, révélant à chaque fois la somme correspondant à chaque plot puis quitte le plateau du flipper.
4.4. Une unité de jeu est gagnante lorsque le joueur découvre trois sommes identiques parmi les 6 sommes correspondant aux 6 plots. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme. Le mot : « Gagné » est inscrit sur le panneau de score du flipper.
L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac